1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Association “Sou des Écoles de Lancié” – Association Loi 1901 – Adresse : Rue des Ecoles, 69220 Lancié.
- Directeur de la publication : Emmanuel Viornery – En qualité de Président de l’association.
- Responsable de la rédaction : Le Bureau du Sou des Écoles de Lancié.
- Contact : lancie.sde@gmail.com.
- Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – Téléphone : 1007.
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est mis à jour régulièrement par l’association. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site internet du Sou des Écoles de Lancié a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités, événements (manifestations, ventes, kermesses) et projets de l’association au profit des enfants de l’école de Lancié.
L’association s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’association “Sou des Écoles de Lancié” ést propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité
L’association ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.
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6. Gestion des données personnelles (RGPD)
De manière générale, vous pouvez visiter notre site internet sans avoir à décliner votre identité. Cependant, dans le cadre de l’utilisation de notre formulaire de contact ou de l’inscription à notre newsletter, certaines données personnelles vous sont demandées (notamment votre nom, prénom et adresse email).
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Conformément à la réglementation européenne en vigueur (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles les concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez adresser votre demande par email à : lancie.sde@gmail.com.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
7. Liens hypertextes et cookies
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8. Droit applicable et attribution de juridiction
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